Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le site internet www.lorenkadi.com est exploité par :
LOREN KADI SAS
Le Cluzeau – 1444 route de Giverzac
24580 Rouffignac Saint-Cernin de Reilhac – France
RCS Bergerac : 520 952 854
Téléphone : +33( 0)5 53 46 67 88
Email : service.clients [AT] lorenkadi.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.lorenkadi.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par :
- des clients consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles),
- des clients professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les clients consommateurs situés dans l’Union européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Pour les clients professionnels, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les modalités indiquées sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est passée directement sur le site internet.
La validation de la commande vaut :
- acceptation des présentes CGV
- confirmation de la commande
- obligation de paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas de :
- litige existant avec le client
- défaut de paiement
- suspicion de fraude
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrables après réception du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, si la livraison n’est pas effectuée dans un délai de 30 jours, le client consommateur peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le transfert des risques intervient lorsque le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
8. Problèmes de livraison
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur.
Toute anomalie doit être signalée au vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse :
service.clients [AT] lorenkadi.fr
9. Erreur de livraison ou produit non conforme
En cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais.
Après vérification, le vendeur pourra proposer :
- le remplacement du produit
- ou son remboursement
Lorsque l’erreur est imputable au vendeur, les frais de retour pourront être pris en charge.
10. Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client :
service.clients [AT] lorenkadi.fr
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner les produits.
11. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- complets
- dans leur emballage d’origine
- en parfait état de revente
- non ouverts et non utilisés
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts ou descellés ne peuvent pas être retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
LOREN KADI SAS
Le Cluzeau
1444 route de Giverzac
24580 Rouffignac Saint-Cernin de Reilhac – France
12. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation par un client consommateur, le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
13. Clients professionnels
Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation ne s’appliquent pas aux clients professionnels, sauf disposition légale impérative contraire.
Les ventes conclues avec des clients professionnels sont donc considérées comme fermes et définitives dès validation de la commande.
14. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
15. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de :
- force majeure
- perturbation des transports
- grève
- catastrophes naturelles
- interruption des réseaux de communication
Le client reste seul responsable du choix et de l’utilisation des produits.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
17. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris
mediateurduecommerce@fevad.com
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Bergerac, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour les clients consommateurs, le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu du domicile du défendeur, soit celle du lieu de livraison du produit ou de son propre domicile.
19. Validité des CGV
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.