Conditions Générales de Vente des formations

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV Formation ») régissent la vente à distance, sur le site www.lorenkadi.com, de la formation en ligne « Head Spa Ayurvédique Loren Kadi » et du kit de produits qui l'accompagne. Elles complètent, pour cette offre spécifique, les Conditions Générales de Vente applicables aux produits ; en cas de contradiction concernant la formation, les présentes CGV Formation prévalent.

Article 1 — Objet et champ d'application

L'offre associe un contenu numérique (modules, vidéos, questionnaires d'auto-évaluation) et un bien physique (le kit de produits). Toute commande de la formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV Formation. Le régime protecteur du consommateur est appliqué à l'ensemble des acheteurs à distance.

Article 2 — Identité du vendeur

LOREN KADI SAS — Le Cluzeau, 1444 route de Giverzac, 24580 Rouffignac Saint-Cernin de Reilhac, France. RCS Bergerac : 520 952 854. Téléphone : +33 (0)5 53 46 67 88. E-mail : service.clients@lorenkadi.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR06520952854.

Article 3 — Description de l'offre

• Formation 100 % en ligne : modules, vidéos de démonstration et questionnaires d'auto-évaluation ;
• Accès au contenu selon les modalités de l'article 8 (« accès illimité ») ;
• Kit de produits Loren Kadi livré à l'adresse indiquée par l'acheteur ;
• À l'issue de la formation : délivrance du Certificat de formation au Head Spa Ayurvédique délivré par Loren Kadi en fin de formation (article 11) ;
• Le cas échéant : accès aux tarifs professionnels et au programme d'affiliation (conditions séparées).

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de la formation. Le certificat délivré est une attestation privée ; il ne constitue ni un diplôme, ni une certification professionnelle enregistrée (RNCP ou Répertoire spécifique), ni un titre reconnu par l'État.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de la formation. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche de la formation au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées. Les éventuelles offres promotionnelles ou de lancement sont valables dans les limites indiquées sur la page de la formation.

Article 5 — Commande

La vente est conclue après validation de la commande et du paiement, puis confirmation par e-mail récapitulant l'objet de la commande et les présentes CGV. L'acheteur déclare avoir la capacité de contracter.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé via PayPal (PayPal Paiement en 4X), prestataire agréé qui en fixe les conditions et en assure le service ; le vendeur n'octroie lui-même aucun crédit. Les données de paiement sont traitées par un prestataire sécurisé.

Article 7 — Livraison du kit de produits

Le kit est expédié à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans les zones desservies proposées au moment de l'achat, généralement sous 48 heures ouvrables après réception du paiement. Les risques sont transférés à la remise du kit. En cas de retard, l'acheteur peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat.

Article 8 — Accès au contenu numérique et « accès illimité »

La formation en ligne est hébergée sur une plateforme dédiée. Après l'achat, l'acheteur est invité à activer son accès et à indiquer son choix relatif au droit de rétractation (article 9). L'accès est ouvert soit immédiatement, en cas de demande d'accès immédiat et de renonciation (article 9.2), soit à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

La mention « accès illimité » s'entend de la durée de mise à disposition de la formation par le vendeur, pour la durée de vie commerciale du produit, sans engagement au-delà en cas d'arrêt du service, de force majeure ou d'évolution technique. En cas d'arrêt programmé, le vendeur s'efforce d'en informer l'acheteur et, le cas échéant, de permettre le téléchargement des ressources.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Principe

L'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la conclusion du contrat pour le contenu numérique et de la réception du kit pour le bien physique. Ce droit peut être exercé au moyen du formulaire type figurant en annexe, de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, ou de la fonction de rétractation en ligne « Annuler mon achat / me rétracter » accessible sur le site.

9.2 Contenu numérique — renoncement exprès

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, l'acheteur peut demander l'accès immédiat à la formation en ligne avant la fin du délai de 14 jours. Dans ce cas, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation sur le contenu numérique dès que l'exécution commence. Cet accord exprès et ce renoncement sont recueillis lors de l'activation de l'accès. À défaut, l'acheteur conserve son droit de rétractation sur le contenu numérique, et son accès est ouvert à l'expiration du délai de 14 jours.

9.3 Kit de produits

Le droit de rétractation s'exerce sur le kit dans les 14 jours suivant sa réception. Toutefois, les produits cosmétiques descellés ou ouverts après livraison ne peuvent être repris, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (art. L221-28, 5°). Les produits retournés doivent être complets, non ouverts et non endommagés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

9.4 Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après en avoir été informé, par le même moyen de paiement, le cas échéant après réception des produits retournés ou d'une preuve de leur expédition. Le prix total comprend une part afférente à la formation en ligne et une part afférente au kit ; la part afférente au kit, indiquée dans le récapitulatif de commande, sert de base au remboursement en cas de retour du seul kit.

Article 10 — Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des biens (art. L217-3 et suivants), de la garantie de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-1 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 — Certificat de fin de formation et usage du nom

À l'issue de la formation et après validation des questionnaires, le vendeur délivre le Certificat de formation au Head Spa Ayurvédique délivré par Loren Kadi en fin de formation. Ce certificat est une attestation privée sanctionnant le suivi et la validation du programme interne de Loren Kadi. Il ne constitue pas une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique de France Compétences, ni un diplôme d'État, et ne confère pas le droit d'exercer une profession réglementée. L'usage du nom « Loren Kadi » par le titulaire est régi par la charte d'usage remise avec le certificat.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, vidéos, protocoles, visuels, marque « Loren Kadi ») est protégé. L'acheteur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable pour ses besoins de formation. Toute reproduction, revente, partage d'accès ou diffusion est interdite.

Article 13 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le site. L'acheteur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à l'adresse service.clients@lorenkadi.fr.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris — mediateurduecommerce@fevad.com. L'acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 15 — Responsabilité

La formation a une finalité pédagogique et de bien-être. Le vendeur ne garantit aucun résultat commercial ; les estimations de revenus éventuellement présentées sont purement indicatives. Il appartient à chaque praticien de respecter la réglementation applicable à son activité (statut, assurances, hygiène, allégations).

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV Formation sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de LOREN KADI SAS, Le Cluzeau, 1444 route de Giverzac, 24580 Rouffignac Saint-Cernin de Reilhac — service.clients@lorenkadi.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : …
• Numéro de commande : …
• Nom du (des) consommateur(s) : …
• Adresse du (des) consommateur(s) : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …