Conditions Générales de Vente des produits

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site www.lorenkadi.com.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site internet www.lorenkadi.com est exploité par :

LOREN KADI SAS — Le Cluzeau, 1444 route de Giverzac, 24580 Rouffignac Saint-Cernin de Reilhac, France. RCS Bergerac : 520 952 854. N° de TVA intracommunautaire : FR06520952854. Téléphone : +33 (0)5 53 46 67 88. E-mail : service.clients[AT]lorenkadi.fr.

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits passée sur le site par :

• des clients consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) ;
• des clients professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Pour les clients consommateurs situés dans l'Union européenne, ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Pour les clients professionnels, ils peuvent être affichés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les modalités indiquées sur le site. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est passée directement sur le site. Sa validation vaut acceptation des présentes CGV, confirmation de la commande et obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par les moyens proposés sur le site. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé via PayPal (PayPal Paiement en 4X), prestataire agréé qui en fixe les conditions ; le vendeur n'octroie lui-même aucun crédit. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrables après réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours, le client consommateur peut demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées. Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Problèmes de livraison

Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, il doit émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur. Toute anomalie doit être signalée au vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse service.clients[AT]lorenkadi.fr.

Article 9 — Erreur de livraison ou produit non conforme

En cas d'erreur de livraison ou de produit non conforme, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais. Après vérification, le vendeur pourra proposer le remplacement du produit ou son remboursement. Lorsque l'erreur est imputable au vendeur, les frais de retour pourront être pris en charge.

Article 10 — Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit peut être exercé au moyen du formulaire type figurant en annexe, de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à service.clients[AT]lorenkadi.fr, ou de la fonction de rétractation en ligne « Annuler mon achat / me rétracter » accessible sur le site. Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner les produits.

Article 11 — Conditions de retour

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état de revente, non ouverts et non utilisés. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts ou descellés ne peuvent pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur. Les produits doivent être retournés à : LOREN KADI SAS, Le Cluzeau, 1444 route de Giverzac, 24580 Rouffignac Saint-Cernin de Reilhac, France.

Article 12 — Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation par un client consommateur, le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 13 — Clients professionnels

Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation ne s'appliquent pas aux clients professionnels, sauf disposition légale impérative contraire. Les ventes conclues avec des clients professionnels sont considérées comme fermes et définitives dès validation de la commande.

Article 14 — Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 15 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des transports, de catastrophes naturelles ou d'interruption des réseaux de communication. Le client reste seul responsable du choix et de l'utilisation des produits.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, exerçable à service.clients[AT]lorenkadi.fr.

Article 17 — Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris — mediateurduecommerce@fevad.com. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Bergerac, sauf disposition légale impérative contraire. Pour les clients consommateurs, le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu du domicile du défendeur, soit celle du lieu de livraison du produit ou de son propre domicile.

Article 19 — Validité des CGV

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de LOREN KADI SAS, Le Cluzeau, 1444 route de Giverzac, 24580 Rouffignac Saint-Cernin de Reilhac — service.clients[AT]lorenkadi.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : …
• Numéro de commande : …
• Nom du (des) consommateur(s) : …
• Adresse du (des) consommateur(s) : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …